Que celui qui n’a pas déjà envoyé un ou plusieurs mails depuis son lieu de travail jette la première pierre à la cliente de Me Brigitte Sublard. Cette jeune femme d’une trentaine d’années, assistante de gestion, a été licenciée en mai 2007 pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois depuis son lieu de travail.

Plaidant sa bonne foi - ces courriels auraient été rédigés pendant les pauses alors qu’elle mangeait sur son poste de travail - l’employée a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers pour "atteinte à la vie privée". "Ce dossier met en avant le problème grave de l’immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés", a souligné son avocate Me Sublard, en se référant au Code civil qui interdit de consulter les correspondances informatiques des salariés. Or, l’employeur a affirmé qu’il avait découvert cette correspondance en recherchant l’origine d’un virus dans le système informatique et a soutenu qu’il n’avait pas ouvert les messages, mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu’une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient "une heure de travail négligée". Le juge départiteur qui a tranché l’affaire a reconnu qu’on pouvait utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, tout en estimant qu’on pouvait reprocher à la salariée "la fréquence et l’importance en volume de telles communications".

La jeune femme qui réclamait 26.000 euros de dommages et intérêts à son ex-employeur, l’Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire, vient d’être déboutée aux prud’hommes. "Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié", a jugé le conseil, écartant l’atteinte à la vie privée au motif que "les messages n’ont pas été ouverts par l’employeur". Pour Me Sublard, "le fait de fouiller sur l’ordinateur de la jeune femme sans son avis et de regarder ses destinataires constitue en soi une atteinte à la vie privée". Selon elle, "le supérieur hiérarchique avait pris la jeune femme en grippe et la harcelait alors qu’elle avait de bonnes évaluations. On aurait pu lui donner un avertissement, mais elle a été licenciée sur-le-champ". L’avocate a indiqué réfléchir à l’opportunité de faire appel.